La portabilité de la mutuelle et la création d'auto-entreprise

De nombreux auto-entrepreneurs, au moment de créer leur auto-entreprise, se demandent s’ils peuvent continuer à bénéficier de la portabilité de leur ancienne mutuelle collective obligatoire. Dans cet article, nous allons voir les grands principes de la portabilité de la mutuelle d’entreprise et les possibilités pour se lancer en auto-entreprise. Focus sur la portabilité de la mutuelle et la création de l’auto-entreprise !

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle collective ?

Rappelons-le, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées sont dans l’obligation de proposer une mutuelle collective à l’ensemble de leurs salariés. Ces derniers sont obligés d’y adhérer, sauf cas exceptionnel. Or, de nombreux salariés se posent la question : est-il possible de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise même à la fin du contrat de travail ?

La portabilité de la mutuelle collective ou le maintien de la garantie santé vous permet de continuer à bénéficier de votre contrat de complémentaire santé à l’issue du contrat de travail, sous conditions.

Les ayants droit, soit les personnes inscrites sur le contrat comme bénéficiaires, peuvent continuer à bénéficier des garanties santé. Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier de la portabilité, il reste la solution de la mutuelle individuelle.

Pour bénéficier de la portabilité, il faut avoir fait l’objet d’une rupture du contrat de travail pour un autre motif que la faute lourde ou d’une rupture du contrat de travail vous ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage. Il faut être salarié depuis au moins un mois et avoir adhéré à la mutuelle collective d’entreprise obligatoire en tant que salarié. En principe, la durée de la période de portabilité est calculée en fonction de l’ancienneté du contrat de travail. Dans tous les cas, cette durée ne peut excéder 12 mois.

Enfin, il faut savoir que le maintien des garanties santé s’arrête dès que vous ne bénéficiez plus des allocations chômage, dès que vous trouvez un nouvel emploi et dès que la durée du maintien arrive à échéance.

Le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage

Voyons à présent les possibilités pour se lancer en auto-entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez très bien cumuler votre statut avec les allocations chômage. En fonction des revenus obtenus par votre activité de micro-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être revu à la baisse ou être supprimé. Dans tous les cas, vous devrez choisir entre le maintien des allocations ou l’ARCE. Plus concrètement, le maintien des allocations chômage se fait jusqu’au terme de vos droits et le versement de l’ARCE se fait sous forme de capital de la moitié de vos droits restants.

En conclusion

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pourrez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé d’entreprise tant que vous êtes dans la période de 12 mois ou que vous êtes à Pôle Emploi. Dans tous les cas, vous devez bien vous renseigner auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants, (anciennement connu comme le RSI) dont vous dépendez au moment de la création de votre auto-entreprise.

Vérifiez bien également si votre ancienne mutuelle fonctionne avec le régime dont vous dépendez en tant que micro-entrepreneur. Dans le cas contraire nous vous recommandons vivement la souscription d’une mutuelle auto-entrepreneur.

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