De nombreux auto-entrepreneurs, au moment de créer leur auto-entreprise, se demandent s'ils peuvent continuer à bénéficier de la portabilité de leur ancienne mutuelle collective obligatoire. Dans cet article, nous allons voir les grands principes de la portabilité de la mutuelle d'entreprise et les possibilités pour se lancer en auto-entreprise. Focus sur la portabilité de la mutuelle et la création de l'auto-entreprise !
Sommaire
Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle collective ?
Depuis plusieurs années maintenant, les entreprises privées sont dans l'obligation de proposer une mutuelle collective à l'ensemble de leurs salariés. Ces derniers sont obligés d'y adhérer, sauf cas exceptionnel. Or, de nombreux salariés se posent la question : est-il possible de continuer à bénéficier de la mutuelle d'entreprise même à la fin du contrat de travail ?
La portabilité de la mutuelle collective ou le maintien de la garantie santé vous permet de continuer à bénéficier de votre contrat de complémentaire santé à l'issue du contrat de travail, sous conditions.
Les ayants droit, soit les personnes inscrites sur le contrat comme bénéficiaires, peuvent continuer à bénéficier des garanties santé. Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier de la portabilité, il reste la solution de la mutuelle individuelle.
Pour bénéficier de la portabilité, il faut avoir fait l'objet d'une rupture du contrat de travail pour un autre motif que la faute lourde ou d'une rupture du contrat de travail vous ouvrant droit à une prise en charge par l'assurance chômage. Il faut être salarié depuis au moins un mois et avoir adhéré à la mutuelle collective d'entreprise obligatoire en tant que salarié. Les conditions de durée de la période de portabilité peuvent avoir évolué depuis la rédaction de cet article, nous vous recommandons de vous renseigner sur la réglementation en vigueur en 2025.
Enfin, il faut savoir que le maintien des garanties santé s'arrête dès que vous ne bénéficiez plus des allocations chômage, dès que vous trouvez un nouvel emploi et dès que la durée du maintien arrive à échéance.
Le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage
Voyons à présent les possibilités pour se lancer en auto-entreprise. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez très bien cumuler votre statut avec les allocations chômage. Cependant, les règles de cumul entre allocations chômage et revenus d'auto-entrepreneur peuvent avoir évolué depuis la rédaction de cet article, nous vous recommandons de vous renseigner sur la réglementation en vigueur en 2025.
Concernant les dispositifs d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise, il est possible que l'ARCE ait été modifiée ou remplacée par d'autres dispositifs depuis la rédaction de cet article. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de Pôle Emploi sur les aides actuellement en vigueur.
En conclusion
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pourrez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé d'entreprise sous réserve de respecter les conditions en vigueur en 2025. Dans tous les cas, vous devez bien vous renseigner auprès du régime général de la Sécurité sociale dont vous dépendez au moment de la création de votre auto-entreprise.
Vérifiez bien également si votre ancienne mutuelle fonctionne avec le régime dont vous dépendez en tant que micro-entrepreneur. Dans le cas contraire nous vous recommandons vivement la souscription d'une mutuelle auto-entrepreneur.