Auto-entrepreneurs : le point sur la CMU et sur les aides publiques en matière de couverture santé

Nombreux sont ceux qui décident de devenir micro-entrepreneur en raison des avantages de ce régime simplifié. En France, tous les auto-entrepreneurs relèvent du régime social des indépendants, appelé RSI ou Sécurité Sociale des Indépendants. Il s’agit de la même couverture que les travailleurs non-salariés. Or, en plus de ce régime obligatoire, il existe d’autres aides publiques pouvant vous offrir une bonne couverture santé.

Une complémentaire santé pour couvrir les dépenses

Malheureusement, les remboursements des régimes obligatoires ne suffisent pas pour couvrir toutes les dépenses de santé. L’auto-entrepreneur qui relève du RSI doit nécessairement souscrire une complémentaire santé pour compléter les niveaux de prise en charge de la Sécurité sociale. Toutefois, s’il est micro-entrepreneur et salarié ou micro-entrepreneur et étudiant, il bénéficie déjà d’une couverture santé complémentaire.

Pour ceux qui exercent seulement comme auto-entrepreneur, il est indispensable de faire le point sur les différents postes de dépense en santé. Avec une formule individuelle adaptée, vous arriverez à vous offrir la meilleure protection qui soit. Si votre conjoint bénéficie de la mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pourrez alors vous attacher à la même mutuelle et ainsi profiter de tarifs préférentiels.

Qu’est-ce que la CMU (Couverture Maladie Universelle) ?

Au démarrage de vos activités professionnelles, il se peut que vos ressources soient limitées. Si tel est le cas, vous pourrez demander à adhérer à la Couverture Maladie Universelle. Appelée CMU, cette couverture est accordée selon le niveau de revenu. Il est donc important de vérifier que vos revenus ne dépassent pas le plafond annuel avant de faire la demande d’adhésion. Tout va dépendre de la composition de votre foyer fiscal.

Une fois la demande faite, c’est le régime social des indépendants qui va traiter votre dossier. Si vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active, vous pourrez être couvert par la CMU même sans la réponse du RSI. Même chose si vous avez déposé une demande de RSA auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Enfin, si votre demande de droit au RSA a été refusée, c’est le RSI qui se chargera d’examiner votre dossier de demande d’attribution de la CMU. Pour cela, vous devrez fournir tous les justificatifs nécessaires, y compris les détails de vos ressources annuelles. Il faudra également respecter certaines conditions. Vous devez résider en France métropolitaine ou dans les DOM.

Faire la demande d’attribution de la CMU

Pour faire la demande d’attribution de la CMU, vous devrez adresser un dossier complet à la Caisse du régime social des indépendants. Rapprochez-vous de la Caisse RSI pour obtenir le formulaire de demande. Vous le trouverez également dans les organismes conventionnés, dans les centres communaux d’action sociale, dans les services sociaux, dans les établissements de santé et dans les associations agréées. Une fois le dossier envoyé, vous devrez obtenir une réponse dans les deux mois suivant la réception du dossier complet.

Votre demande peut être acceptée ou refusée. Si elle est acceptée, vous recevrez une attestation de droit papier par voie postale et vous serez invité à mettre votre carte vitale à jour. Lorsque ce sera fait, vous bénéficierez alors de la couverture de la CMU complémentaire pendant une année. Chaque année, vos droits seront réétudiés.

Le refus de la demande d’attribution de la CMU

Si votre demande a été refusée, cela voudra dire que vous ne remplissez pas les conditions. Un courrier de rejet vous sera alors transmis par la Caisse RSI. Enfin, ce sera à vous de décider si vous souhaitez contester la décision ou non.

Pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pu prétendre à la CMU et pour les personnes résidentes en France depuis plus de trois moins et dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d’attribution, il y a ce qu’on appelle l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS). Présentée sous forme d’attestation-chèque, cette aide est valable pour six mois.

Comment bénéficier de l’ACS ?

Comme pour la demande d’attribution de la Complémentaire Santé Universelle, il vous faudra remplir quelques conditions. Vos ressources ne doivent pas être plus de 35% supérieurs au plafond de ressources de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Avec cette aide, vous pourrez facilement bénéficier d’une réduction sur les cotisations de votre contrat d’assurance complémentaire santé. Vous profiterez d’une couverture maladie optimale pour vous et pour votre famille.

À savoir que le droit au tiers payant social peut faire varier le montant de l’aide. Tout va dépendre du nombre et de l’âge des membres de la famille. Un montant de 100 euros est accordé aux personnes ayant moins de 16 ans, tandis que ceux qui ont entre 16 et 49 ans bénéficient de 200 euros. Pour les personnes ayant entre 50 et 59 ans, le montant peut atteindre les 350 euros. Enfin, par personne de plus de 60 ans, le montant de l’aide est de 500 euros.