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Lire la suiteTout ce que vous devez savoir sur la protection sociale des travailleurs indépendants et les complémentaires santé adaptées à votre statut.
Lire la suiteL'assurance santé des auto-entrepreneurs en 6 questions
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au régime obligatoire, le RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés, vous permettant de bénéficier d'une couverture santé. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les indemnités journalières, il peut s'agir de la RAM, EOVI ou HARMONIE MUTUELLE. Pour les questions de retraite, vous pouvez être affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), la CIPAV, au CNAVPL.
Vous n'avez aucune obligation de souscription en ce qui concerne la mutuelle complémentaire. En revanche, le paiement des cotisations sociales est obligatoire. Rappelons tout de même aux auto-entrepreneurs qu'en raison de la très faible protection sociale qu'il leur ai accordé par leur statut de travailleur indépendant, il est plus qu'indispensable de se protéger avec au minimum une mutuelle complémentaire santé. De nombreuses mutuelles et assurances proposent des solutions adaptés pour améliorer votre couverture et les remboursements de vos dépenses de santé.
Pour mieux comprendre quelle activité "prend le dessus" en matière de protection sociale, nous vous invitons à lire notre article "L'Auto-entrepreneur et le cumule d'activité". Notez toutefois que si vous bénéficiez d'une mutuelle entreprise obligatoire, proposant des remboursements intéressants ou que votre conjoint bénéficie d'un contrat collectif couvrant la santé et la prévoyance, il peut être judicieux de vous affilier en tant qu'ayant droit. Le statut auto-entrepreneur est synonyme de limitation du chiffre d'affaires, vous devez donc chercher la couverture la plus économique et la plus adaptée.
En cas de maladie, c'est le régime général qui prend le pas, vos prestations de remboursement concernant les soins et les médicaments sont assurées par l'organisme conventionné que vous avez choisis lors de votre adhésion au RSI. Depuis le 1er janvier 2001, les travailleurs non salariés (travailleurs indépendants) bénéficient du même traitement pour leur dépenses de santé que les salariés. En ce qui concerne les indemnités journalières, celles-ci garantissent un revenu de remplacement égal à la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Une bonne mutuelle vous offre ainsi de meilleurs taux de remboursement des soins médicaux, notamment pour les frais dentaires et optiques ou encore pour l'achat d'une prothèse auditive, mais également le tiers payant.
Au delà de la mutuelle complémentaire dont la souscription est fortement recommandée pour palier à vos dépenses maladie, d'autres assurances sont parfois indispensable pour protéger votre famille et votre patrimoine. Il peut s'agit d'assurance prévoyance, permettant d'élargir les couvertures en cas de longue maladie, d'accident ou de décès, ou d'assurance professionnelle pour couvrir notamment votre responsabilité civile professionnelle.
Le dispositif Madelin permet à chaque travailleur non-salarié (TNS) de profiter d'un régime fiscal particulier, au titre leur protection sociale, souvent jugée insuffisante, et de déduire de leurs bénéfices une partie de leurs cotisations en passant par l'une des mutuelles offrant un contrat responsable.
En optant pour le régime de la micro-entreprise, les auto-entrepreneurs bénéficient déjà d'avantages dans le mode de calcul de leurs cotisations sociales (taux de cotisation plus faible + abattement forfaitaire). De ce fait, un auto-entrepreneur, même s'il est un TNS, ne bénéficie pas des avantages de la loi Madelin sur les contrats d'assurance complémentaire. En revanche, pour les auto entrepreneurs dont les revenus sont faibles, vous pouvez demander à bénéficier de la CMU et / ou des aides à l'acquisition d'une complémentaire santé.
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