Être entrepreneur est une nécessité ou un rêve que beaucoup concrétisent en passant par le statut d'auto-entrepreneur. La plupart du temps venant du monde salarial les nouveaux entrepreneurs, habitués qu'ils sont aux prestations sommes toutes honorables du régime général (la Sécurité Sociale), n'ont pas conscience de l'indigence et de la précarité de la couverture santé des travailleurs indépendants. Bien que la situation se soit quelque peu améliorée ces dernières années, une couverture complémentaire santé volontaire sous forme de mutuelle ou d'assurance privée est indispensable pour assurer la sérénité de l'entrepreneur et de sa famille.
Sommaire
Les obligations en matière d'affiliations
Pour les auto-entrepreneurs sous statut micro BIC/BNC, comme d'ailleurs pour les entrepreneurs en BIC/BNC, La protection sociale des indépendants est désormais gérée par le régime général de la Sécurité sociale (CPAM, URSSAF). Depuis 2020, la gestion de l'assurance maladie des indépendants a été transférée aux CPAM. Les organismes conventionnés comme la RAM ne gèrent plus l'assurance maladie des indépendants.
Le niveau des couvertures santé
Ne nous leurrons pas. Il est bien moindre que pour le régime général des salariés et est d'ailleurs nommé couverture sociale minimum. À moins de bénéficier de la Prime d'activité (pour des auto-entrepreneurs aux revenus trop faibles) qui ouvre un droit à la CMU, les remboursements des frais de santé ne couvriront pas les dépenses engagées, loin s'en faut.
De même des restrictions, délais de carence et autres soins non couverts, viennent fragiliser la situation du TNS et de sa famille. Enfin pour bénéficier d'un droit à des indemnités journalières (plus symboliques de vraiment compensatrices) en cas d'arrêt maladie, l'assure devra attendre un délai d'un an. Rappelons que ces dernières sont réservées aux commerçants et artisans et ne concernent pas les professions libérales.
Les mutuelles Madelin
Les contrats de couvertures des différents risques offerts dans le cadre de la loi dite Madelin, ont été un vrai progrès pour les TNS (cliquez ici pour + d'informations sur les assurances TNS. Pour autant les avantages sociaux et fiscaux de ces contrats ne s'appliquent pas aux auto-entrepreneurs. Ceux-ci sont en effet sous un régime fiscal et social de type forfaitaire, censé englober l'ensemble des frais engagés par l'entrepreneur. Les contrats de type Madelin ne sont donc pas adaptés aux auto-entreprises, de par l'absence réelle d'avantages fiscaux en rapport au coût de ces couvertures.
Ce qu'il faut retenir
La référence à l'ANI comme seule source de complémentaire santé est obsolète car depuis 2016, d'autres dispositifs sont venus compléter l'obligation de protection des salariés, notamment la réforme 100% santé et la résiliation infra-annuelle des contrats, le TNS n'a que le strict minimum de prestation santé et doit impérativement compléter par une mutuelle pour éviter de se retrouver sans aucun revenu. Et à devoir en plus régler des factures médicales hors de ses capacités financières.
Besoin d'une protection adaptée à votre statut d'auto-entrepreneur ?
Comparez gratuitement les meilleures offres du marché et trouvez la solution idéale pour votre protection santé.
Obtenir un devis personnalisé