Auto-entrepreneur exerçant plusieurs activités

Durant des décennies le système législatif ne reconnaissait que le principe : une personne = une activité professionnelle. Puis nécessité faisant loi est apparue le statut d’auto-entrepreneur, avec sa particularité la plus généraliste qui est de pouvoir être cumulé avec plusieurs autres statuts : salariat, retraite et sous conditions dirigeants de sociétés.

De même la possibilité d’exercer plusieurs activités au sein de auto-entrepreneuriat est facilitée. Par contre une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise.

Auto-entrepreneur et salarié

La qualité de salarié autorise la création en parallèle d’une auto-entreprise avec toutefois plusieurs réserves.

Lorsqu’un salarié démarre une activité auto entrepreneuriale, c’est la plus ancienne qui est considérée comme étant la principale. En conséquence et bien que devant acquitter ses charges sociales sur ses revenus non salariaux, il relève du régime général (et de l’ANI) pour ses prestations.

Par contre s’il effectue moins de 1 200 heures de salariat, ou si son chiffre d’affaires est supérieur à ses salaires, c’est l’auto-entreprise qui est considérée comme activité principale. Il relève donc du régime de couverture des auto-entreprises quant à ses prestations.

Le cas des dirigeants de sociétés

En règle générale ils n’ont pas le droit d’être aussi auto-entrepreneurs s’ils sont gérants majoritaires de SARL. Par contre les gérants minoritaires ou égalitaires, les présidents de SAS (assimilés salariés) et les dirigeants de SA peuvent cumuler un statut d’auto-entrepreneur.

Dans ces derniers cas ils devront cotiser aux deux régimes, mais ne recevront des prestations que de celui dépendant de leur activité principale. Rappelons aussi que les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier des dispositifs de la loi Madelin.

Auto-entrepreneur et entrepreneur individuel

Un seul mot : interdit. Une personne physique ne peut en effet posséder qu’une seule entreprise individuelle, qu’il s’agisse d’un commerce, d’une activité artisanale ou libérale. Un entrepreneur ne peut être inscrit qu’une seule foi au RSI. Par contre un TNS (hors statut d’auto-entrepreneur) peut bénéficier des contrats de type Madelin pour sa protection sociale.

La multi activité en auto-entreprise : mode d’emploi

Sous réserve de ce qui précède, à savoir la création d’une seule auto-entreprise, il est possible d’exercer plusieurs activités. Celle générant le plus de chiffre d’affaires étant considérée comme principale.

À titre d’exemple : une personne peut avoir comme activité principale la création de sites internet et comme activité secondaire la prise de vues photos ou vidéos ou du télé-secrétariat. Ou un plombier peut aussi, s’il en a les compétences , être électricien sur ses chantiers.

Possible …ou pas

Récapitulatif des cumuls possibles entre le statut d’auto-entrepreneur et les autres statuts.

Cumul des statuts
  Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur Oui, mais un seul enregistrement avec pluri-activité
Salarié Oui
Professions libérales et TNS Non
Gérant de société Oui, mais uniquement si gérant minoritaire ou dirigeant de SAS ou SA