L'assurance maladie des auto entrepreneurs

Être entrepreneur est une nécessité ou un rêve que beaucoup concrétisent en passant par le statut d’auto-entrepreneur. La plupart du temps venant du monde salarial les nouveaux entrepreneurs, habitués qu’ils sont aux prestations sommes toutes honorables du régime général (la Sécurité Sociale), n’ont pas conscience de l’indigence et de la précarité de la couverture santé des travailleurs indépendants. Bien que la situation se soit quelque peu améliorée ces dernières années, une couverture complémentaire santé volontaire sous forme de mutuelle ou d’assurance privée est indispensable pour assurer la sérénité de l’entrepreneur et de sa famille.

Les obligations en matière d’affiliations

Pour les auto-entrepreneurs sous statut micro BIC/BNC, comme d’ailleurs pour les entrepreneurs en BIC/BNC, l’interlocuteur unique qui va assurer l’immatriculation et les prélèvements sociaux et fiscaux est le RSI (Régime social des indépendants). La couverture maladie de base est, au travers de ce dernier organisme, assurée par des organismes conventionnés (environ 120, dont le plus connu est la RAM) mutuelles ou compagnies d’assurance laissés au libre choix de l’assuré.

Le niveau des couvertures santé

Ne nous leurrons pas. Il est bien moindre que pour le régime général des salariés et est d’ailleurs nommé couverture sociale minimum. À moins de bénéficier du RSA activité (pour des auto-entrepreneurs aux revenus trop faibles) qui ouvre un droit à la CMU, les remboursements des frais de santé ne couvriront pas les dépenses engagées, loin s’en faut.

De même des restrictions, délais de carence et autres soins non couverts, viennent fragiliser la situation du TNS et de sa famille. Enfin pour bénéficier d’un droit à des indemnités journalières (plus symboliques de vraiment compensatrices) en cas d‘arrêt maladie, l’assure devra attendre un délai d’un an. Rappelons que ces dernières sont réservées aux commerçants et artisans et ne concernent pas les professions libérales.

Les mutuelles Madelin

Les contrats de couvertures des différents risques offerts dans le cadre de la loi dite Madelin, ont été un vrai progrès pour les TNS (cliquez ici pour + d'informations sur les assurances TNS. Pour autant les avantages sociaux et fiscaux de ces contrats ne s’appliquent pas aux auto-entrepreneurs. Ceux-ci sont en effet sous un régime fiscal et social de type forfaitaire, censé englober l’ensemble des frais engagés par l’entrepreneur. Les contrats de type Madelin ne sont donc pas adaptés aux auto-entreprises, de par l’absence réelle d’avantages fiscaux en rapport au coût de ces couvertures.

Ce qu’il faut retenir

Contrairement aux salariés qui bénéficient des couvertures complémentaires santé par leurs entreprises (ANI), le TNS n’a que le strict minimum de prestation santé et doit impérativement compléter par une mutuelle pour éviter de se retrouver sans aucun revenu. Et à devoir en plus régler des factures médicales hors de ses capacités financières.